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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par la société icon, notamment via le site iconmeetings.io, l'application web app.iconmeetings.io, le cas échéant, l'application mobile icon et toute application ou interface associée (ensemble, les « Services »).
Les CGU s'appliquent à toute personne accédant aux Services, qu'elle agisse en qualité d'Utilisateur, participant à un Événement ou Organisateur et administrateur d'une communauté ou d'un Événement.
Pour toute question relative aux CGU : discuter@iconmeetings.io
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des Services icon, plateforme permettant notamment :
Ces CGU s'appliquent à toute personne accédant aux Services, qu'elle dispose ou non d'un compte.
Les conditions tarifaires et commerciales applicables aux professionnels et Organisateurs (abonnements, commissions, etc.) relèvent des conditions générales de vente (CGV) d'icon, distinctes des présentes CGU.
Aux fins des présentes CGU :
L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout Utilisateur.
Cette acceptation intervient :
Les CGU sont accessibles à tout moment sur les Services et peuvent être consultées librement par l'Utilisateur.
Tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation des Services et s'engage à les respecter pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser les Services ou cesser immédiatement leur utilisation.
Certaines fonctionnalités des Services sont accessibles sans création de compte, notamment la consultation de certaines pages publiques du site ou la visualisation d'Événements rendus publics par leurs Organisateurs.
Dans ce cadre, l'Utilisateur peut accéder aux informations mises à disposition sur la plateforme, sous réserve de respecter les présentes CGU et de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des Services ou aux droits de tiers.
Certaines fonctionnalités, telles que l'inscription à un Événement, l'accès à des espaces communautaires, l'utilisation de la messagerie ou la participation à certaines discussions, peuvent toutefois nécessiter la création préalable d'un compte.
L'accès à certaines fonctionnalités des Services nécessite la création d'un compte Utilisateur.
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d'utilisation des Services.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse non imputable à celui-ci.
icon se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse des Services ou lorsque les informations fournies lors de l'inscription se révèlent manifestement inexactes.
Les Services sont réservés aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
Conformément à la réglementation applicable en France, un mineur âgé de 15 ans ou plus peut consentir seul au traitement de ses données personnelles dans le cadre de l'utilisation des Services.
Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent utiliser les Services qu'avec l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale.
L'accès à certaines fonctionnalités des Services, notamment la participation à des communautés, l'utilisation de la messagerie ou l'organisation d'Événements, nécessite la création préalable d'un compte Utilisateur.
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage également à mettre à jour ces informations en cas de modification, afin de garantir leur exactitude pendant toute la durée d'utilisation des Services.
icon se réserve le droit de refuser la création d'un compte ou d'un Événement, ou de demander toute information complémentaire lorsque cela apparaît nécessaire pour assurer la sécurité des Services ou le respect des présentes CGU.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation des Services effectuée à partir du compte de l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse non imputable à l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de ses identifiants et à informer icon dans les meilleurs délais en cas de perte, de vol, de suspicion d'accès frauduleux ou d'utilisation non autorisée de son compte.
icon se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive des Services, ou lorsque les informations fournies lors de la création du compte se révèlent manifestement inexactes ou trompeuses.
Selon la gravité des faits constatés, cette suspension ou suppression peut intervenir sans préavis.
L'Utilisateur peut également demander à tout moment la suppression de son compte conformément aux modalités prévues dans la Politique de confidentialité.
icon permet à l'Utilisateur de créer, administrer ou rejoindre des communautés ou réseaux au sein de la plateforme. Ces espaces permettent notamment d'organiser des échanges entre membres, de publier des Contenus, de partager des informations et, le cas échéant, d'organiser des Événements.
Les Organisateurs d'une communauté peuvent définir les modalités d'accès à celle-ci (choix d'accès libre, d'accès sur invitation ou d'accès réservé à certains membres) et disposent d'outils de gestion leur permettant notamment d'administrer les membres, les discussions et les Événements associés.
Les Organisateurs sont seuls responsables du Contenu publié dans leurs communautés ainsi que des règles de fonctionnement et de modération qu'ils choisissent d'y appliquer.
La plateforme icon permet aux Organisateurs de créer, publier et gérer du Contenu et des Événements, qu'ils soient gratuits ou payants, physiques, en ligne ou hybrides.
Lors de la création d'un Événement, l'Organisateur peut notamment définir différents paramètres de visibilité et d'accès, tels que :
L'Organisateur peut également définir les conditions d'inscription, les modalités de participation ainsi que les éventuelles conditions tarifaires applicables.
L'Organisateur peut enfin générer un lien pour exporter une présentation synthétique de l'Événement qu'il organise sur icon pour le transporter sur tout autre site ou plateforme. L'Utilisateur doit s'assurer de disposer des droits nécessaires pour publier la présentation de son Événement.
La création et la gestion d'Événements sur la plateforme icon sont généralement réalisées au nom d'une communauté, d'un réseau ou d'une organisation, via un compte disposant des droits d'administration correspondants.
L'Organisateur est seul responsable de l'exactitude des informations relatives à l'Événement, de son organisation, de son déroulement ainsi que du respect des réglementations applicables.
icon intervient exclusivement en qualité de plateforme technique permettant la publication, la gestion et la diffusion des Événements, sans intervenir dans leur organisation ou leur réalisation.
icon met à disposition une plateforme numérique permettant notamment la création et la gestion de communautés, la publication d'Événements, l'organisation d'inscriptions et l'utilisation d'outils de communication entre Utilisateurs.
Dans ce cadre, icon agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique, fournissant une infrastructure permettant à l'Utilisateur de créer, diffuser et gérer des contenus, Événements ou activités au sein de la plateforme.
icon n'intervient pas dans les relations pouvant exister entre les Utilisateurs et n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus, informations ou activités proposés par les Organisateurs ou les membres.
Les Organisateurs d'Événements ou de communautés sont seuls responsables :
Ils s'engagent à respecter l'ensemble des réglementations applicables à leurs activités, notamment en matière de droit de la consommation, de sécurité du public, d'autorisations administratives, de fiscalité ou d'assurances lorsque celles-ci sont requises.
Les relations susceptibles de se nouer entre un Organisateur et les Participants à un Événement relèvent exclusivement de leur responsabilité respective.
Les conditions d'annulation d'un Événement et, le cas échéant, les modalités de remboursement des Participants sont définies par l'Organisateur de l'Événement.
icon n'intervient pas dans la détermination de ces règles et n'est pas responsable de leur mise en œuvre. En cas de litige relatif à un Événement, notamment concernant son organisation, son annulation ou les conditions de remboursement, les Participants sont invités à se rapprocher directement de l'Organisateur concerné.
icon peut toutefois, lorsque cela est possible, faciliter la communication entre les Participants et l'Organisateur sans intervenir dans le règlement du différend.
La plateforme icon permet aux Organisateurs de proposer des inscriptions à des Événements, pouvant être gratuites ou payantes.
Lorsqu'un Événement est payant, l'Organisateur peut fixer librement le prix des billets, les catégories de participation ainsi que les éventuelles conditions particulières d'accès ou de participation.
Les informations relatives à l'Événement, aux conditions de participation et aux éventuelles conditions d'annulation ou de remboursement sont communiquées par l'Organisateur et relèvent de sa seule responsabilité.
Lorsque des paiements sont réalisés via la plateforme, ceux-ci sont traités par un prestataire de paiement tiers.
icon n'intervient pas directement dans le traitement des paiements et ne conserve pas, en principe, les données bancaires de l'Utilisateur.
Les transactions financières sont réalisées sous la responsabilité du prestataire de paiement concerné et selon les conditions contractuelles applicables à celui-ci.
icon agit uniquement comme intermédiaire technique permettant la mise en relation entre les Organisateurs et les Participants.
icon ne saurait être tenue responsable de l'exécution des transactions entre les Utilisateurs, ni des éventuels litiges pouvant survenir à l'occasion d'un paiement, d'une inscription ou d'une prestation proposée dans le cadre d'un Événement.
Tout différend relatif à une transaction doit être traité directement entre les Utilisateurs concernés, sans préjudice des recours éventuellement ouverts auprès du prestataire de paiement.
L'Utilisateur peut publier, partager ou échanger des Contenus au sein de la plateforme, notamment dans les discussions, communautés ou pages d'Événements.
Chaque Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie, transmet ou met à disposition sur la plateforme. Il s'engage notamment à ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Afin de permettre le fonctionnement des Services, l'Utilisateur concède à icon une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant d'héberger, stocker, reproduire et afficher les Contenus publiés sur la plateforme, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des Services.
Cette licence est accordée pour la durée de mise à disposition des contenus sur la plateforme et prend fin lorsque les contenus sont supprimés, sous réserve des obligations légales de conservation.
icon peut mettre en place des dispositifs de modération destinés à assurer le bon fonctionnement de la plateforme et le respect des présentes CGU.
À ce titre, icon se réserve la possibilité de retirer, rendre inaccessible ou limiter la diffusion de tout contenu manifestement illicite, abusif ou contraire aux présentes CGU, ainsi que de suspendre les fonctionnalités associées lorsque cela apparaît nécessaire.
Toutefois, icon n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés sur la plateforme et intervient uniquement a posteriori lorsqu'un contenu manifestement illicite lui est signalé ou porté à sa connaissance.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur est informé que, dans le cadre d'un Événement, l'Organisateur peut accéder à certaines informations des Participants et, selon les droits de gestion, les exporter (ex. liste des Participants).
L'Organisateur agit en principe en responsable de traitement distinct pour les traitements qu'il réalise à partir de ces données, en exclusion de toute responsabilité d'icon.
icon met à disposition des Utilisateurs un dispositif permettant de signaler tout contenu susceptible d'être illicite, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
Le signalement doit permettre d'identifier clairement le contenu concerné et de préciser les motifs pour lesquels celui-ci est considéré comme illicite ou problématique. icon pourra, si nécessaire, demander des informations complémentaires afin d'examiner la demande de signalement.
Les signalements sont traités dans un délai raisonnable, dans le respect et la limite des obligations légales applicables.
À la suite d'un signalement ou lorsqu'un contenu apparaît manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable, icon peut notamment :
Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque cela apparaît nécessaire pour préserver la sécurité de la plateforme, protéger les Utilisateurs ou se conformer aux obligations légales.
icon peut être amenée à conserver, traiter ou communiquer certaines informations relatives aux Utilisateurs ou aux contenus publiés sur la plateforme afin de répondre à des demandes émanant d'autorités judiciaires ou administratives compétentes, dans le respect de la réglementation applicable.
Dans ce cadre, icon coopère avec les autorités lorsqu'une demande légale lui est adressée, notamment afin de prévenir ou de constater des activités illicites, ou de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de la législation applicable, y compris celles prévues par le Digital Services Act et les textes relatifs aux services numériques.
icon met en œuvre les moyens techniques raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement des Services, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Toutefois, les Services sont fournis en l'état et icon ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs.
L'accès aux Services peut notamment être suspendu, limité ou interrompu temporairement dans les cas suivants :
icon ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire des Services, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
icon se réserve par ailleurs le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités des Services afin d'en améliorer le fonctionnement ou d'en adapter les caractéristiques.
L'ensemble des éléments composant les Services, notamment les logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos, éléments graphiques, textes, fonctionnalités et contenus fournis par icon, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations applicables.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d'icon ou font l'objet d'un droit d'utilisation concédé à icon.
Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs.
En conséquence, l'Utilisateur s'interdit notamment :
Toute utilisation non autorisée des Services ou de leurs éléments pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
icon se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès d'un Utilisateur à tout ou partie des Services lorsque :
Selon la gravité des faits constatés, cette suspension peut intervenir sans préavis.
icon peut procéder à la suppression d'un compte Utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, notamment en cas :
La suppression du compte entraîne la perte de l'accès aux fonctionnalités associées au compte concerné.
L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte.
La suppression du compte entraîne la désactivation de l'accès aux Services et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur conformément aux règles de conservation prévues dans la Politique de confidentialité.
icon s'efforce d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité des Services dans les conditions prévues aux présentes CGU.
icon agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique mettant à disposition les Services permettant aux Utilisateurs d'échanger, de créer des communautés, de publier des contenus et d'organiser des Événements.
À ce titre, icon ne saurait être tenue responsable :
icon ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant :
La responsabilité d'icon ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée qui lui serait directement imputable et dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services ainsi que des Contenus, informations ou activités qu'il publie ou propose sur la plateforme.
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services dans le respect des présentes CGU et de la réglementation applicable.
Il garantit icon contre toute réclamation, action, demande ou condamnation résultant :
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière loyale et conforme à leur finalité, et notamment à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité des Services, ou aux droits des autres Utilisateurs. Il s'interdit notamment d'utiliser tout procédé automatisé, programme, robot, script ou dispositif similaire visant à extraire, collecter ou exploiter de manière systématique les données de la plateforme (notamment par des techniques de scraping), ainsi que toute action susceptible de détourner les Services de leur finalité ou d'en perturber le fonctionnement, notamment par l'utilisation de bots, la surcharge volontaire des systèmes ou toute tentative d'atteinte à la sécurité des Services.
En cas de litige entre Utilisateurs, ceux-ci s'engagent à régler directement leur différend sans engager la responsabilité d'icon, sauf disposition légale contraire.
icon peut modifier les CGU. En cas de modification substantielle, icon informera les Utilisateurs par un moyen approprié (notification, email, etc.) lorsque requis.
Si une stipulation des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement applicables.
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